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Éditeur du site

Le présent site est édité par Patricia Sabatier, conseillère immobilière indépendante, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial IMMO-BERGERAC.

Directrice de la publication : Patricia Sabatier.

Statut professionnel

Patricia Sabatier exerce en qualité de mandataire indépendante en immobilier, sans détention de fonds, agent commercial de la SAS iad France. À ce titre, elle est habilitée à démarcher pour le compte du réseau, sous la carte professionnelle de celui-ci, et ne détient pas de carte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » en propre.

  • Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux : 853 608 396 RSAC Bergerac
  • Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD n° 127104506

Réseau mandant : iad France, SAS au capital de 100 000 €, RCS Melun 503 676 421, dont le siège social est situé 1 allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, CS 10476, 77564 Lieusaint Cedex. La carte professionnelle n° T 1298 « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la préfecture de Melun (Seine-et-Marne) et la garantie financière de 110 000 €, sans maniement de fonds, souscrite auprès de la CEGC (n° 14973TRA111) sont détenues par le réseau.

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », Patricia Sabatier ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur au titre de son activité.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site — en particulier les analyses de marché et les estimations d'ordre général — sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis de valeur au sens réglementaire, ni un engagement contractuel. Seule une estimation réalisée sur place, au vu du bien et des ventes comparables, peut servir de base à une décision.

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